Le 14 Avril dernier, nous avons publié un article sur ce site concernant l’avenir des sources de la Siagne. Voici quelques elements d’information complémentaires sur les protections juridiques des eaux de la Siagne.
L’arrêté préfectoral du 14/08/2009 comporte déclaration d’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection de la prise d’eau du Rousset sur les communes d’Escragnolles, Saint Vallier de Thiey et de Saint Cézaire-sur-Siagne. Il a été publié le 23/11/2009 , volume 2009P3677.
Il s’agit du captage des eaux de la Siagne pour une distribution d’eau potable en aval pour 8 communes.
Cette déclaration d’utilité publique entraîne des servitudes administratives qui doivent être annexées au Plan Local d’Urbanisme ou à la carte communale. Elles affectent le droit d’usage d’un bien. Ainsi, le périmètre immédiat est sur les communes de Saint Vallier de Thiey et de St Cézaire sur Siagne. Il doit être clôturé. Le périmètre rapproché comporte une partie du Domaine des Sources de la Siagne où se trouve le bâti.
Ainsi, ces périmètres de protection entraînent les interdictions des activités suivantes :
- la réalisation de nouvelles constructions.
- la réalisation de puits, de forage ou galeries et excavations de toute nature.
- la conformité des assainissements individuels des constructions existantes sera vérifiée.
- les dépôts d’ordures ménagères, immondices, détritus ou tout autre produit susceptible d’altérer la qualité des eaux.
L’association de sauvegarde de la siagne et de son canal souhaite que toutes les collectivités locales concernées en tirent les conséquences pour une gestion commune et responsable de l’eau , ressource vitale à tout être vivant.
Le président
Jean -Marie Serreau
