La DUP du Canal de la Siagne
Projet de Déclaration d’Utilité Publique du Canal de la Siagne (SICASIL)
Contexte et Objectifs
Le canal de la Siagne, long de 44 km et en service depuis 1868, constitue une ressource stratégique pour l’alimentation en eau potable de l’ouest maralpin. Il traverse environ 2700 parcelles sur les communes de Saint-Cézaire-sur-Siagne, Le Tignet, Spéracèdes, Peymeinade, Grasse, Mouans-Sartoux et Mougins.
Pour préserver ce patrimoine hydraulique et la qualité de l’eau, le SICASIL (Syndicat Intercommunal de Canalisation de la Siagne et du Loup) a engagé une démarche de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Cette démarche vise à instaurer des périmètres de protection autour du canal afin :
De préserver durablement la qualité de l’eau tout le long du tracé.
De protéger l’usage du canal à ciel ouvert, élément identitaire du paysage local.
De mettre en conformité le dispositif avec la législation sur la consommation d’eau potable.
Procédure et Calendrier
Enquête publique : du 29 novembre au 20 décembre 2024, sous l’autorité de la Préfecture des Alpes-Maritimes
Les habitants, propriétaires et parties prenantes étaient invités à faire valoir leurs observations en mairie ou par mail.
Le dossier complet de la DUP comprenait de nombreux documents techniques et administratifs : étude hydrogéologique, plans parcellaires, analyses de la qualité de l’eau, solutions alternatives, etc.
Points Essentiels du Projet DUP
Mise en place de deux périmètres de protection : proximal (près du canal) et distal (plus large), chacun introduisant des règles d’urbanisme et d’usage spécifiques pour contrôler l’utilisation des sols et réduire les risques de pollution.
Entretien et restauration : le canal et ses dépendances devaient être protégés contre les pollutions ponctuelles ou diffuses, les dégradations physiques ou biologiques.
Motivations de la Déclaration d’Utilité Publique
Les principales motivations derrière la DUP du canal de la Siagne sont les suivantes :
Préserver durablement la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine sur tout le parcours du canal, en imposant des périmètres de protection pour limiter les risques de pollution accidentelle ou chronique.
Assurer la conformité du dispositif avec la législation en vigueur concernant la sécurité sanitaire des points de prélèvement d’eau potable, en intégrant les exigences réglementaires récentes.
Maintenir l’usage et le caractère patrimonial du canal à ciel ouvert, reconnu comme un élément identitaire du paysage local et garant d’un accès à l’eau pour les habitants et agriculteurs de l’ouest maralpin.
Prévenir les pollutions et détériorations physiques du canal par des règles d’urbanisme spécifiques et des servitudes, s’inscrivant dans une politique plus large de gestion durable des ressources en eau.
Protéger un patrimoine hydraulique historique, en assurant la transmission aux générations futures dans un contexte de pression urbaine et environnementale accrue.
Toutes ces motivations convergent vers la sécurisation à long terme de la ressource en eau potable, la préservation de la biodiversité locale, et la pérennité d’un ouvrage essentiel au territoire.
Réactions et Controverses
De nombreux riverains et municipalités (Mougins, Grasse) ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’impact des servitudes sur les propriétés, dénonçant la méthode de délimitation des périmètres et le manque de différenciation entre zones rurales et urbaines, zones en amont et en aval du canal.
Certains considèrent la démarche comme essentielle pour garantir une gestion durable, tandis que d’autres y voient une restriction excessive des droits fonciers.
La Préfecture a décidé de ne pas donner suite au projet de DUP dans sa forme initiale, suivant en cela l’avis défavorable du commissaire enquêteur.
Un nouveau projet doit être rédigé et proposé aux autorités locales.
La position de l’association
L’Association s’est créée en 2001, pour sauvegarder le Canal de la Siagne, car celui-ci est un élément essentiel de notre patrimoine et pour sauvegarder la ressource en eau.
C’est la raison pour laquelle l’association a toujours demandé à ce qu’une déclaration d’utilité publique du Canal de la Siagne soit mise en place de telle façon qu’aucune activité polluante ou accidentogène ne se développe à proximité.
Nous rappelons que ce sont ces activités, quand elles se sont développées à côté du canal de la Siagne, qui ont conduit aux opérations de couverture qui étaient, de ce fait, parfaitement justifiées. C’est la raison pour laquelle nous les avions acceptées. En effet, il n’est pas possible de sauvegarder le canal de la Siagne à ciel ouvert, qui est notre histoire et notre identité, quand des pollutions mettent en danger la ressource en eau.
Tel a été le cas notamment dans la zone industrielle de Grasse.
Mais aujourd’hui, les sources de pollution existent encore le long du canal de la Siagne. Il en va notamment ainsi à Saint-Mathieu (Grasse), où les eaux pluviales qui descendent de la route se déversent directement dans le canal lors des événements pluvieux intenses qui caractérisent notre région, et polluent de manière évidente la ressource en eau.
D’autres endroits subissent également ces pollutions en raison du développement d’activités peu compatibles avec une proximité du canal.
Si des restrictions ou interdictions ne sont pas adoptées, les pollutions des eaux du canal et les projets mettant celui-ci en danger vont se perpétuer voire se développer , exigeant des traitements de plus en plus contraignants et onéreux, voire mettant en danger l’existence même du canal de la Siagne à ciel ouvert.
Ainsi, la municipalité de Peymeinade a autorisé la construction d’un bâtiment de trois étages, comportant 28 logements, dans un endroit à l’accès extrêmement difficile et à proximité immédiate du canal de la Siagne.
Cette construction est susceptible de mettre en danger les berges du canal et le canal de la Siagne lui-même.
Les riverains se sont plaints que les mesures proposées dans le cadre de la déclaration d’utilité publique étaient susceptibles de porter atteinte à la valeur de leur propriété.
Nous pensons que si le canal venait à être couvert en raison des risques de pollution ou des activités développées à proximité, la moins-value des propriétés qui le bordent en serait une conséquence inévitable.
Nous avons pris acte de ce refus de la DUP, et nous allons travailler sur un nouveau projet pour faire des propositions au SICASIL et rendre ainsi une nouvelle DUP acceptable par les riverains.